📢 Rappel important à nos adhérents ! 📢 La date limite pour la télétransmission de votre Déclaration 2035 et ses Annexes (exercice 2024) approche ! ⏳ 🔹 Échéance à ne […]

Généralisation du rescrit dématérialisé depuis janvier 2025 Destinataire de la demande de rescrit La demande de rescrit doit être envoyée à la Direction des Finances publiques du département (DDFIP) où […]

L’administration fiscale vient de publier une information selon laquelle le seuil de déclaration des honoraires dans la DAS 2 est doublé à compter des rémunérations versées en 2024 (actualité BOFiP […]

Une nouvelle sanction en cas de fraude pour les professionnels de santé – Explications Sanction fraude professionnels de santé : Dès le 1er janvier 2024, les professionnels de santé relevant […]

Toutes les entreprises assujetties à la TVA et qui disposent d’un crédit de TVA ont la possibilité d’en demander le remboursement. Selon quelles modalités ? Cliquez ici pour en savoir […]

Cotisations auto-entrepreneurs retraite – Comprendre les changements Dernière mise à jour : mercredi 10 juillet 2024 Depuis le 1er juillet 2024, un décret adopté le 30 mai 2024 modifie les […]

Tous les mois retrouvez les échéances à respecter. Pour retrouver vos échéances du mois de février cliquez ici

Nouveaux seuils TVA 2025 : tout ce qu’il faut retenir. Dès le 1er janvier 2025, les règles fiscales concernant la TVA vont évoluer conformément à l’article 293 B du Code […]

L’application aux seuls agents généraux d’assurances exerçant leur activité à titre individuel de l’exonération d’impôt sur le revenu de l’indemnité compensatrice de cessation d’activité est inconstitutionnelle C. constit., décision 2024-1116 […]

Professions libérales : cotisations vieillesse et invalidité-décès 2024 Décret 2024-1214 du 28 décembre 2024 Les montants des cotisations d’assurance vieillesse complémentaire et d’assurance invalidité-décès dues au titre de 2024 par […]

Pour l’année 2025, le taux d’imposition de la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) évolue. Il en va de même pour le taux de la taxe additionnelle à la CVAE. Plus […]

Afin d’accélérer la transition vers l’utilisation de véhicules propres, les taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques (ex-TVS) évoluent pour l’année 2025. Ces modifications se poursuivront jusqu’en 2027. Pour rappel, […]

Les entreprises situées dans des zones urbaines en difficulté bénéficient d’exonérations temporaires de cotisation foncière des entreprises (CFE). Les plafonds de ces exonérations seront relevés pour l’année 2025.   Les zones concernées […]

Si en 2024, vous avez perçu pour la première fois des revenus artistiques, au titre de droits d’auteur, de la part d’un diffuseur ou d’un organisme de gestion collective (Sacem, […]

Les entreprises doivent souscrire, avant le 1er janvier 2025, une déclaration 1447-C de cotisation foncière des entreprises (CFE) 2025 pour tout établissement créé, acquis ou transféré au cours de l’année […]

À compter du 1er janvier 2025 le plafond annuel de la Sécurité sociale sera fixé à 47 100 €. Le plafond mensuel s’élèvera à 3 925 €. Ce plafond correspond […]

Les entreprises peuvent demander, au titre de l’année 2024, le plafonnement de leur CET à 1,531% de leur valeur ajoutée produite en 2024. Cliquez ici pour en savoir plus.

Le respect des délais de déclaration de la TVA est essentiel pour maintenir vos droits et avantages fiscaux. En effet, tout retard ou oubli dans la déclaration de la taxe […]

La taxe sur les salaires est une taxe due par les employeurs, établis en France, qui emploient des salariés et qui ne sont pas soumis au paiement de la taxe […]