Les outils à disposition de Bercy pour la mise en place d’un contrôle fiscal

L’intelligence Artificielle, « IA » a permis en 2021 de programmer près de 45% des contrôles fiscaux.

Ce pourcentage va s’accroitre avec une collecte grandissante des données et son exploitation.

L’administration fiscale a même eu la possibilité dernièrement de collecter, en partenariat avec Google et uniquement dans certains départements, des images satellites pour par exemple inventorier les piscines non déclarées.

Ce dispositif (Foncier innovant) est aujourd’hui étendu à toute la France et à la recherche de tout type de construction non déclarée.

Au-delà de cette technique, les fichiers de données (DATA) auxquels l’administration à accès sont innombrables, toutes les caisses de retraite, Pôle emploi, les banques et les contrats d’assurance-vie. (Ficoba, Ficovie respectivement), les transactions immobilières, les plateformes immobilières) et même les réseaux sociaux jusqu’au 31/12/2023. Des informateurs peuvent être rémunérés par le Fisc dans le cadre de redressements supérieurs à 100 000€.

Enfin, personne ne peut se soustraire au droit de communication de l’administration fiscale quel que soit le document demandé sous peine d’amende.

Vous souhaitez être rassuré face au contrôle fiscal, nos propositions :

1. Souscrivez un ECF, une certification fiscale auprès de nos services (Examen de Conformité Fiscale)
2. Inscrivez vous dans l’une des 9 formations de fiscalité. Pour connaitre les règles d’imposition de l’impôt sur le revenu, de l’impôt sur les revenus fonciers ou l’existence de niches fiscales, elles sont dispensées sur les deux sites de Marseille et Six fours.

Pour en savoir plus cliquez ici.