Qui peut adhérer ?
Sportifs professionnels, arbitres et entraîneurs, vous pouvez adhérer à l’ARAPL
Toute personne exerçant une profession libérale ou titulaire d’une charge ou d’un office ministériel
- et relevant obligatoirement de l’impôt sur le revenu dans la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux (B.N.C),
- quel que soit le mode d’exercice de la profession (à titre individuel ou sous la forme d’une société) sauf exceptions,
- quel que soit son mode d’imposition (Régime Déclaratif Spécial « Micro BNC », Régime des traitements & Salaires et Régime de la Déclaration Contrôlée),
peut adhérer à l’ARAPL.
Important:
Selon que vous exercez à titre individuel ou en société ou dans le cadre d’un groupement, vous êtes peut-être soumis à la double adhésion.