Organisme Mixte de Gestion Agréé, n°1 en France,
pour les professions libérales, artisans & commerçants (numéro d'agrément : 201.131)

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les prestations de formations réalisées par l’ARAPL Provence & Var. L’association effectue la ou les prestations commandées soit avec ses moyens propres, soit avec le concours d’autres organismes avec lesquels elle aura passé des contrats de        co-traitance, sous-traitance ou de mission.

Report ou annulation de la formation

Un minimum de participants étant nécessaire pour offrir le meilleur service pédagogique à nos stagiaires, l’ARAPL Provence & Var se réserve le droit d’annuler ou de modifier la date de la prestation jusqu’à trois jours ouvrés avant la formation. Le cas échéant, l’ensemble des participants sera informé par sms, téléphone ou mail. Dans ce cas, un remboursement total de la prestation sera effectué.

En cas d’annulation par un participant au plus tard dans les cinq jours ouvrés avant le début de la formation, celle-ci sera remboursée dans sa totalité et/ou la caution sera restituée au stagiaire inscrit. Passé ce délai, aucun remboursement de la prestation ne sera effectué sauf cas exceptionnel. En cas de non-annulation par le participant ou d’absence, la formation est due dans sa globalité.

Si l’animateur ne pouvait assumer une formation à la date indiquée, il s’engage à trouver un remplaçant pouvant assurer une prestation de qualité, sans quoi il prévient l’ARAPL Provence & Var dans un délai raisonnable pour que celle-ci puisse avertir les stagiaires inscrits.

A défaut, si la formation n’a pas lieu l’ARAPL Provence & Var proposera une réorientation sur une autre date, sinon un remboursement de la prestation sera effectué et/ou la caution sera restituée au stagiaire inscrit.

L’ARAPL Provence & Var ne saurait être tenue pour responsable d’évènements indépendants de sa volonté, venant à perturber le bon déroulement d’une session de formation (problèmes techniques de dernière minute, panne de courant, panne de réseau…).

Dans ce genre de cas, la situation n’étant pas du fait de l’Association, mais d’un événement non maîtrisable, aucun dédit ne saurait, à ce titre, être attribué.

Recommandations faites aux stagiaires

  • Se présenter dans les locaux en tenue correcte
  • Respecter les horaires (indiqués sur le programme de formations et sur le courrier de confirmation d’inscription, une arrivée trop tardive non signalée serait la cause d’un refus à l’accès d’une session)
  • Ne pas perturber le bon déroulement d’une formation
  • Maintenir les locaux ainsi que le matériel dans l’état où ils ont été trouvés
  • Se conformer aux statuts et règlement intérieur en vigueur, tenu à disposition au sein de l’ARAPL Provence &Var.

Vos réclamations   

L’ARAPL Provence & Var attache une grande importance à la satisfaction de ses clients. Si vous souhaitez formuler une réclamation, nous vous invitons à compléter le formulaire téléchargeable en cliquant ici.

A réception de la réclamation, l’ARAPL Provence & Var s’engage à répondre dans un délai raisonnable et à formuler les améliorations mises en œuvre.