Mentions légales

Présentation Générale

Vous êtes actuellement connecté au site http://www.araplprovence.org édité par l’A.R.A.P.L. Provence & Var, qui met à disposition cet outil pour l’information personnelle des professions libérales adhérentes de l’Association.

Dénomination sociale

Réalisation

Etude et conception : agence de création Glanum

Hébergement : OVH.com
2 Rue Kellermann BP 80157 – 59053 ROUBAIX Cedex 1

Crédits photos : Martin Bruno, ARAPL Provence & Var, iStock.

Conditions générales

Conditions générales des services à distance proposés par l’ARAPL Provence & Var, via www.araplprovence.org et l’espace privé AWS

Article 1 : Objet

Ce site http://www.araplprovence.org est accessible pour la partie privée aux adhérents et aux conseils de l’Association qui ont adhéré au service AWS.
L’espace privé (partie « AWS ») du site http://www.araplprovence.org permet aux adhérents de consulter leurs données personnelles et de réaliser un certains nombres d’opérations dans les conditions définies ci après.

• la consultation et le téléchargement de différents éléments du dossier personnel de l’adhérent AWS.
• l’échange de documents entre l’Association ARAPL Provence & Var et l’adhérent AWS.
• le paiement en ligne.
• l’inscription à des séances de formation de l’ARAPL Provence & Var.
• la saisie en ligne et le transmission à la DGI de la déclaration 2035 et des autres renseignements nécessaires à l’établissement et au contrôle de la déclaration.

Article 2 : Durée – Résiliation – Modification des services à distance

L’utilisation du site AWS (partie privée du site www.araplprovence.org) est soumise à une adhésion.

L’ARAPL Provence & Var se réserve le droit de suspendre l’exécution du service AWS sans délai, ni formalité, en cas d’utilisation non conforme aux conditions générales d’utilisation.
L’accès au service AWS est lié au statut d’adhérent de l’Association.
La radiation de l’Association pour quel motif que ce soit entraîne l’arrêt du service AWS de plein droit sans formalité.
Les services à distance de l’Association ARAPL Provence & Var (AWS) peuvent être complétés et sont susceptibles d’évoluer en fonction des progrès technologiques ou en vue d’améliorer la qualité ou la sécurité des services.

Article 3 : Prestations fournies

Les prestations fournies relèvent de deux types de services :

• Informations et de conseils divers sur l’ensemble des domaines concernant le professionnel libéral (fiscalité, comptabilité, ressources humaines, informatique, droit du travail….).
• Actes réalisables à distance sur certaines prestations proposées par l’Association ARAPL Provence & Var.

Conditions de réalisation à distance des actes sur les prestations proposées par le site Internet http://www.araplprovence.org et AWS :
L’ARAPL Provence & Var se réserve le droit de demander une confirmation écrite pour certains actes réalisés à distance.
Ainsi, toute adhésion en ligne fera l’objet d’un envoi papier du bulletin signé pour confirmation.

Article 4 : Conditions d’accès et utilisation des services à distance

Suite à l’adhésion au service AWS par un conseil ou un adhérent de l’Association, l’ARAPL Provence & Var attribue un identifiant et un mot de passe strictement confidentiel.
Le numéro d’identification et le mot de passe sont envoyés par courrier postal.
L’adhérent du service AWS s’engage à ne pas divulguer ses éléments d’identification, il est entièrement responsable de l’usage, de la conservation et de la confidentialité de ces éléments, ainsi que des conséquences d’une quelconque divulgation, même involontaire.

La responsabilité de L’ARAPL Provence & Var ne peut être engagée quant aux conséquences qui résulteraient d’un usage frauduleux ou abusif de ces éléments d’identification.
La première utilisation du numéro d’identification et du mot de passe par l’adhérent du service AWS emporte l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. L’utilisation concomitante du numéro d’identification et du mot de passe unique constitue la preuve de l’identité du titulaire et de son consentement au traitement de l’opération.
Une identification renforcée est demandée aux adhérents du service AWS pour l’utilisation de certains services en ligne, notamment la saisie en ligne du 2035, cette identification correspond à la saisie de renseignements personnels identifiables par l’Association ARAPL Provence & Var.

Article 5 : Responsabilité

L’ARAPL Provence & Var ne saurait être tenue responsable :

• en cas de divulgation du code d’identification et du mot de passe à une tierce personne.
• en cas d’interruption des prestations pour des raisons résultant de la force majeure, du cas fortuit ou du fait d’un tiers.
• en cas de non respect des procédures de consultation à distance.
• des conséquences d’une opposition formulée par téléphone, par mail ou par écrit qui n’émanerait pas de l’adhérent lui-même.
• en cas de communication d’informations inexactes ou incomplètes par l’adhérent ou le conseil lors de l’utilisation de ce service.
• sur les contenus des sites vers lesquels elle offre des liens, ces liens proposés le sont à titre de service et la décision d’activer ces liens appartient exclusivement aux utilisateurs du site http://www.araplprovence.org.
• pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site.

Les informations diffusées sur ce site Internet ne sont fournies qu’à titre indicatif et ne revêtent aucun caractère contractuel. L’ARAPL Provence & Var ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le site.

Article 6 : Loi informatique et libertés

Les informations que vous saisirez sur le site sont enregistrées par l’ARAPL Provence & Var, elles sont analysées et transmises au gestionnaire du site pour leur prise en charge.
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression concernant les données collectées sur ce site, dans les conditions prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Pour l’exercer, adressez-vous par courrier au gestionnaire du site, à l’adresse suivante :

•  ARAPL Provence, 6 Allées Turcat Mery 13008 Marseille – accueil@araplprovence.org
•  ARAPL Var, 59 Rue de Saint Mandrier  ZAE La Millonne  L’Arboretum E 83140 SIX FOURS LES PLAGES –  secretariat@araplvar.org

Article 7 : Interdictions et droits d’auteurs

• Tout lien simple et/ou profond ou « framing » à destination du site http://www.araplprovence.org est strictement interdit et en conséquence, aucun élément figurant sur une page du site Internet http://www.araplprovence.org ne peut être partiellement ou totalement diffusé, transféré ou inséré sur un autre site Internet, ni servir à créer des produits dérivés, sauf autorisation expresse de l’ARAPL Provence & Var.
  Tout lien simple ou profond et/ou « framing » devra faire l’objet d’une autorisation expresse, préalable et écrite de l’ARAPL Provence & Var.
• L’accès à ce site est réservé à la consultation des informations fournies par l’Association. Tout accès ou toute tentative d’accès à d’autres fichiers du système informatique de l’Association ou à toute information contenue dans ce système quel qu’en soit le motif est strictement interdit.
• La conception, la forme, le titre et l’ensemble des éléments contenus sur le site http://www.araplprovence.org sont protégés à l’échelle mondiale au titre du droit d’auteur et des marques.
• Les présentes conditions d’utilisation ont été rédigées en français et la loi qui leur est applicable est la loi française, les règles relatives aux conflits de lois ne pouvant mettre en échec cette compétence de principe de la loi française et des tribunaux français.
• La reproduction et l’utilisation de tous documents et informations publiés sur ce site sont seulement autorisées aux fins exclusives d’information pour un usage strictement personnel et privé et moyennant mention de la source. Toute reproduction, utilisation ou diffusion de copies réalisées à d’autres fins est expressément interdite et sanctionnée pénalement.
  Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, L’ARAPL Provence & Var est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site.