Organisme Mixte de Gestion Agréé, n°1 en France,
pour les professions libérales, artisans & commerçants (numéro d'agrément : 201.131)

L’ARAPL Provence et Var vous propose une sécurité juridique renforcée avec l’Examen de conformité fiscale (ECF) !

Télécharger le PDF

La Direction générale des finances publiques (DGFiP) étoffe la gamme des outils de sécurité juridique mis en place au profit des entreprises. Le lancement de l’Examen de conformité fiscale ( ECF) marque une étape supplémentaire dans l’édification de la relation de confiance entre l’administration fiscale et les entreprises.

TARIFS DE L’EXAMEN DE CONFORMITE FISCALE (ECF)

Pour les adhérents, le coût de cet examen de 10€ HT est compris dans le montant de la cotisation                                                                                              SOUSCRIRE A L’ECF             TUTORIEL

Pour les non adhérents, le coût de cet examen est de 240€ HT.       nous contacter

 

8 BONNES RAISONS DE NOUS CONFIER L’EXAMEN DE CONFORMITE FISCALE (ECF) :

  1. Plus de 40 ans d’expérience dans l’analyse et l’étude des déclarations BIC et BNC.
  2. Des équipes de techniciens expérimentés et spécialisés dans ces exercices.
  3. Un savoir-faire reconnu par l’ensemble des partenaires.
  4. Des logiciels spécifiques et éprouvés pour la réalisation des contrôles ECF sur la base des programmes ECCV et EPS existants (Nous sommes déjà opérationnels pour la réalisation de la mission ECF).
  5. Nous assumons la responsabilité des travaux réalisés.
  6. Des cotisations maitrisées et donc pas de coût supplémentaire.
  7. Une étude réalisée avec vous en toute objectivité et impartialité. L’Examen de conformité fiscale (ECF) s’inscrit parfaitement dans le cadre des missions de contrôle réalisées. C’est la continuité des missions des OMGA.
  8. De nombreux services associés liés à l’adhésion.

Une sécurité juridique renforcée pour les Professionnels libéraux La Direction générale des finances publiques (DGFiP) étoffe la gamme des outils de sécurité juridique mis en place au profit des professionnels libéraux et des entreprises. Le lancement de l’Examen de conformité fiscale (ECF) marque une étape supplémentaire dans l’édification de la relation de confiance entre l’administration fiscale et les professionnels.

POUR QUI ?

L’Examen de conformité fiscale (ECF) concerne tous les professionnels indépendants et toutes les entreprises. Quel que soit votre chiffre d’affaires et votre secteur d’activité, vous pouvez recourir aux services de l’ARAPL pour bénéficier d’un examen de conformité fiscale.

QU’EST-CE QUE L’EXAMEN DE CONFORMITE FISCALE (ECF) ?

Il s’agit d’une « certification » de sujets fiscaux usuels pour lesquels il y a une forte connexion entre le droit fiscal et la comptabilité. Réalisé dans le cadre d’une prestation de services contractuelle, l’Examen de conformité fiscale (ECF) portera sur dix points (tableau ci-dessous) et validera leur conformité fiscale.

POURQUOI SOUSCRIRE A L’EXAMEN DE CONFORMITE FISCALE (ECF) ?

Cet examen est un atout dans toutes les relations de l’entreprise face à ses partenaires, banques, fournisseurs, et aussi avec l’administration fiscale. Il réduit la probabilité d’un contrôle fiscal et dans cette éventualité le professionnel pourra bénéficier de la non-application des pénalités, ni des intérêts de retard sur les points validés par l’ARAPL dans le cadre de l’Examen de conformité fiscale (ECF).

COMMENT ET QUAND ?

La mention apparaitra sur votre déclaration 2035 sur la première page, la case ECF devra être cochée lors du dépôt de la déclaration. L’ARAPL Provence et Var dispose d’un délai pour mener son examen et devra transmettre le compte rendu à l’administration fiscale au plus tard le 31 octobre de l’année suivant la clôture (pour les exercices se clôturant le 31.12).

A l’issue des travaux d’audit, trois hypothèses :

  • Il est possible de rendre des conclusions sur l’ensemble du chemin d’audit : le compte rendu de mission est adressé à l’administration
  • Il n’est pas possible de rendre des conclusions : une lettre d’absence de conclusion d’ECF est transmise à l’entreprise et l’Examen de conformité fiscale (ECF) est considéré comme n’ayant jamais commencé pour l’administration.
  • Il est possible de rendre des conclusions uniquement sur certains points du chemin d’audit le compte rendu de mission mentionnera comme « non validés » les points pour lesquels l’ARAPL Provence et Var n’aura pu rendre ses conclusions.

Dans tous les cas une déclaration rectificative pourra être effectuée.

ET VIS A VIS DE L’ADMINISTRATION FISCALE ?

Cette prestation permet de sécuriser les déclarations fiscales des professionnels qui y souscrivent. Cela permet aussi une meilleure prévention et une réparation des erreurs commises et un meilleur ciblage par l’administration fiscale de ses contrôles, en termes de durée et de fréquence.

 

L’ARAPL Provence et Var est dès à présent en mesure de vous proposer cette certification fiscale.

Une mission utile réalisée pour vous par des spécialistes de la fiscalité et la comptabilité BNC