Date de dépôt de la déclaration 2035 pour l’exercice 2022
La date limite de Télétransmission de la Déclaration 2035 et ses Annexes, pour l’exercice 2022, auprès de l’ARAPL Provence Var est fixée au Vendredi 14 Avril 2023. Connectez vous dés […]
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L’ARAPL Provence et Var vous propose une sécurité juridique renforcée avec l‘Examen de conformité fiscale (ECF). La Direction générale des finances publiques (DGFiP) étoffe la gamme des outils de sécurité […]
Aide – Gaz / Electricité Le décret n° 2022-967 du 1er juillet 2022, modifié institue une aide spécifique en faveur des entreprises grandes consommatrices d’énergie qui sont particulièrement affectées par les […]
Afin de limiter les effets de la hausse des coûts du carburant et de préserver le pouvoir d’achat des Français, le Gouvernement met en place une aide spécifique de 100 €, sous […]
L’intelligence Artificielle, « IA » a permis en 2021 de programmer près de 45% des contrôles fiscaux. Ce pourcentage va s’accroitre avec une collecte grandissante des données et son exploitation. L’administration fiscale […]
Nous vous informons que les deux agences de l’ARAPL, Marseille et Six-Fours seront fermées du 24 décembre 2022 au 01 Janvier 2023. Nous aurons le plaisir de vous retrouver dès le lundi […]
EN TEMPS REEL, NOUS REPONDONS A TOUTES VOS QUESTIONS : Nous vous accompagnons dans votre activité de micro entrepreneur Cotisation annuelle micro entrepreneur 36€ Le prélèvement libératoire du micro entrepreneur : ECHEANCE DU 30 SEPTEMBRE […]
Les délais dans lesquels les professionnels soumis à un régime réel simplifié d’imposition au titre des BIC* peuvent opter ou renoncer au régime réel normal viennent d’évoluer. Dans quel sens […]
En 2022, l’application carte Vitale pour smartphone sera progressivement déployée sur le territoire français. La carte Vitale sera accessible depuis le smartphone des assurés grâce à l’appli carte Vitale. Il […]
Vous êtes soumis au régime simplifié d’imposition de la TVA. À ce titre, vous devrez verser en juillet 2022, un acompte égal à 55 % du montant de TVA calculé sur […]
Les cabinets peuvent être redevables d’un acompte de cotisation foncière des entreprises (CFE). Ainsi que d’un premier acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), à payer au […]
Les plus-values réalisées lors de la vente d’un cabinet relevant de l’impôt sur le revenu à l’occasion du départ à la retraite du professionnel libéral peuvent, sous certaines conditions, être […]
7 organisations représentatives des sages-femmes viennent de publier un livre blanc commun. Leur objectif ? Rassembler des propositions concrètes pour répondre aux enjeux de la profession. Les sages-femmes sont les […]
Lorsque le nouveau statut de l’entrepreneur individuel sera entré en vigueur, un entrepreneur individuel pourra facilement transmettre son patrimoine professionnel à un successeur ou à une société. Vous le savez : […]
La Fédération nationale des infirmiers (FNI), l’un des trois syndicats représentatifs des infirmières et infirmiers libéraux (IDEL), demande au gouvernement de mettre en place de nouvelles mesures pour compenser la […]
Entre les lignes La lettre d’information des partenaires de l’Urssaf PACA Ouvrir la Newsletter
Cessation d’activité et cession de parts de SCP : quelle imposition pour la plus-value ? La cessation d’activité d’un notaire exerçant dans une société civile professionnelle (SCP) génère une plus-value […]
Simplification des démarches professionnelles : ouverture de portailpro.gouv.fr Afin de simplifier la vie des entreprises, un nouveau service en ligne destiné à faciliter vos démarches fiscales, sociales et douanières vient […]
LES ENTREPRENEURS INDIVIDUELS VONT DÉSORMAIS BÉNÉFICIER D’UN NOUVEAU STATUT GRÂCE AUQUEL LEUR PATRIMOINE PERSONNEL SERA PROTÉGÉ DES RISQUES FINANCIERS INHÉRENTS À LEUR ACTIVITÉ. Dans cet article ? À noter : […]
Entre les lignes La lettre d’information des partenaires de l’Urssaf PACA Ouvrir la Newsletter
Le parlement vient d’autoriser l’expérimentation de l’accès direct sans prescription médicale aux masseurs-kinésithérapeutes, dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022. Une proposition […]