Organisme Mixte de Gestion Agréé

Date de dépôt de la déclaration 2035 pour l’exercice 2023

La date limite de Télétransmission de la Déclaration 2035 et ses Annexes, pour l’exercice 2023,  auprès de l’ARAPL Provence Var est fixée au Lundi 15 Avril 2024.

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