BIC, BNC, comment ça marche ?
Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et les bénéfices non commerciaux (BNC) sont des revenus qui soumis à l’impôt sur le revenu. Qui est concerné ? Que faut-il déclarer ? […]
Organisme Mixte de Gestion Agréé
Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et les bénéfices non commerciaux (BNC) sont des revenus qui soumis à l’impôt sur le revenu. Qui est concerné ? Que faut-il déclarer ? […]
Toute entreprise qui le souhaite peut proposer à ses salariés des chèques-vacances. L’employeur peut alors bénéficier d’exonérations de charges et l’employé d’un complément de revenu. Comment mettre en place cet […]
Cotisants CIPAV et Trimestres Covid-19 gratuits pour votre retraite : tout savoir sur le dispositif Les travailleurs indépendants impactés par la crise sanitaire peuvent valider gratuitement des trimestres de retraite […]
Dans le cadre d’une expérimentation nationale, l’ARS PACA propose une formation gratuite destinée aux infirmiers libéraux, ainsi qu’aux infirmiers exerçant en HAD et en EHPAD pour constater et rédiger les […]
Pour répondre aux questions sur les délais d’adhésion posées par les fédérations représentatives d’organismes de gestion agréés (OGA), la communication ci-après vient de leur être adressée. La suppression définitive de […]
Nous vous informons qu’une opération de maintenance, pour installer le nouveau millésime sur les nouveaux cerfa, aura lieu cette semaine. Durant cette période les transferts EDI depuis votre logiciel RD […]
À compter de 2025, toutes les cotisations et contributions sociales personnelles dues par les professionnels libéraux seront calculées sur une assiette unique. Une mesure destinée notamment à augmenter leurs droits à […]
La date limite de Télétransmission de la Déclaration 2035 et ses Annexes, pour l’exercice 2023, auprès de l’ARAPL Provence Var est fixée au Lundi 15 Avril 2024. Connectez vous dés […]
La loi n° 2022-172 du 14 février 2022 La loi n° 2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante (publiée au JORF n° 0038 du 15 février […]
Aide – Gaz / Electricité Le décret n° 2022-967 du 1er juillet 2022, modifié institue une aide spécifique en faveur des entreprises grandes consommatrices d’énergie qui sont particulièrement affectées par les […]
Afin de limiter les effets de la hausse des coûts du carburant et de préserver le pouvoir d’achat des Français, le Gouvernement met en place une aide spécifique de 100 €, sous […]
L’intelligence Artificielle, « IA » a permis en 2021 de programmer près de 45% des contrôles fiscaux. Ce pourcentage va s’accroitre avec une collecte grandissante des données et son exploitation. L’administration fiscale […]
EN TEMPS REEL, NOUS REPONDONS A TOUTES VOS QUESTIONS : Nous vous accompagnons dans votre activité de micro entrepreneur Cotisation annuelle micro entrepreneur 36€ Le prélèvement libératoire du micro entrepreneur : ECHEANCE DU 30 SEPTEMBRE […]
Les délais dans lesquels les professionnels soumis à un régime réel simplifié d’imposition au titre des BIC* peuvent opter ou renoncer au régime réel normal viennent d’évoluer. Dans quel sens […]
En 2022, l’application carte Vitale pour smartphone sera progressivement déployée sur le territoire français. La carte Vitale sera accessible depuis le smartphone des assurés grâce à l’appli carte Vitale. Il […]
Vous êtes soumis au régime simplifié d’imposition de la TVA. À ce titre, vous devrez verser en juillet 2022, un acompte égal à 55 % du montant de TVA calculé sur […]
Les cabinets peuvent être redevables d’un acompte de cotisation foncière des entreprises (CFE). Ainsi que d’un premier acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), à payer au […]
Les plus-values réalisées lors de la vente d’un cabinet relevant de l’impôt sur le revenu à l’occasion du départ à la retraite du professionnel libéral peuvent, sous certaines conditions, être […]
7 organisations représentatives des sages-femmes viennent de publier un livre blanc commun. Leur objectif ? Rassembler des propositions concrètes pour répondre aux enjeux de la profession. Les sages-femmes sont les […]
Lorsque le nouveau statut de l’entrepreneur individuel sera entré en vigueur, un entrepreneur individuel pourra facilement transmettre son patrimoine professionnel à un successeur ou à une société. Vous le savez : […]
