La Fédération nationale des infirmiers (FNI), l’un des trois syndicats représentatifs des infirmières et infirmiers libéraux (IDEL), demande au gouvernement de mettre en place de nouvelles mesures pour compenser la […]

Cessation d’activité et cession de parts de SCP : quelle imposition pour la plus-value ? La cessation d’activité d’un notaire exerçant dans une société civile professionnelle (SCP) génère une plus-value […]

Simplification des démarches professionnelles : ouverture de portailpro.gouv.fr Afin de simplifier la vie des entreprises, un nouveau service en ligne destiné à faciliter vos démarches fiscales, sociales et douanières vient […]

LES ENTREPRENEURS INDIVIDUELS VONT DÉSORMAIS BÉNÉFICIER D’UN NOUVEAU STATUT GRÂCE AUQUEL LEUR PATRIMOINE PERSONNEL SERA PROTÉGÉ DES RISQUES FINANCIERS INHÉRENTS À LEUR ACTIVITÉ. Dans cet article ? À noter : […]

Le parlement vient d’autoriser l’expérimentation de l’accès direct sans prescription médicale aux masseurs-kinésithérapeutes, dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022. Une proposition […]

Depuis le 1er juillet 2021, un congé de paternité plus long a été mis en place pour réduire l’impact des inégalités de genre associées à la naissance d’un enfant sur […]

Loi art. 12, I et III À compter du 1er janvier 2023, les Urssaf et les CGSS assureront le recouvrement des cotisations d’assurance vieillesse de base, de retraite complémentaire et […]

Lien direct : cliquer ici L’assemblée générale des délégués de la CBNF a voté une réforme visant notamment à augmenter le montant de l’indemnité journalière allouée aux avocats en arrêt de […]

Lien direct : https://www.instaletliberal.fr/actualites/sages-femmes-prime-et-revalorisation-en-2022 Un protocole d’accord pour améliorer l’attractivité et les organisations de travail de la profession de sage-femme vient d’être signé entre les syndicats représentatifs de la fonction publique, […]

Professionnels de Santé : Le Développement Professionnel Continu – DPC La loi HPST de 2009 impose à tous les professionnels de santé de suivre une formation. C’est le Développement Professionnel […]

Loi art. 108 Certains travailleurs indépendants non agricoles, principalement les ostéopathes, les chiropracteurs et les naturopathes, n’ont pas été affiliés au litre de cette activité à un régime d’assurance vieillesse […]

Vous êtes soumis au régime simplifié d’imposition de la TVA. A ce titre, vous devrez verser en décembre 2021, un acompte égal à 40 % du montant de TVA calculé sur […]

Face aux terribles incendies sur le territoire du Var, l’Urssaf Paca accompagne les entreprises sinistrées. Ainsi, les employeurs, travailleurs indépendants ou professions libérales ayant subi une perturbation majeure de leur […]

Comment bénéficier des mesures exceptionnelles liées à la crise Covid-19 ?   Tableau Récapitulatif        

Afin de tenir compte des nouvelles mesures de restriction sanitaire, les Urssaf mettent de nouveau en place des mesures exceptionnelles pour accompagner la trésorerie des entreprises et les travailleurs indépendants. […]

Une aide de 50% de l’investissement pour achats ou locations destinés à des équipements de protection contre le COVID19 sous conditions.

Maitre Gilles PETIT présente les dispositions prévues pour le paiement des loyers durant la crise sanitaire du COVID19 = une vidéo est disponible dans l’espace privé AWS des adhérents et des conseils, une fiche synthétique est disponible ci-dessous.

L’État, les Régions ont mis en place un fonds de solidarité pour aider les plus petites entreprises les plus touchées par la crise.

Maitre Valérie Tincal présente un tour d’horizon des aides fiscales et financières prévues pour aider les entreprises dans la crise sanitaire du COVID19 = une vidéo est disponible dans l’espace privé AWS des adhérents et des conseils, un résumé est disponible ci-dessous