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Optimisez votre fiscalité : Nouvelle opportunité pour les médecins conventionnés

Depuis l’abrogation de la majoration liée à la non adhésion à une association de gestion agréée (arrêt du 7/12/2023 de la Cour Européenne des Droits de l’Homme), les médecins conventionnés (secteur 1 hors remplaçant) ont la possibilité de profiter de la déduction connue sous le nom de « groupe III + 3% ».

Suite à la récente décision de la CDEH, ils ont également la possibilité de demander un dégrèvement pour les années antérieures « non prescrites ».

Pour plus d’informations sur les démarches à suivre et savoir comment en profiter, nous vous invitons à prendre contact avec nos équipes.

Nous serons ravis de vous accompagner.

Contact

 

Sources : ACTU-2024-00083 – BNC – Conséquences de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 7 décembre 2023 n° 26604/16 pour la détermination du résultat fiscal des médecins conventionnés relevant du secteur I | bofip.impots.gouv.fr