Eléments d'adhésion

Bulletin d'adhésion

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Activité

Mode de tenue de TVA
Mode de tenue de la comptabilité
Régime d'imposition
Existence d'un cabinet secondaire

Société civile de moyens

Divers

Pièces à joindre

Je joins au présent bulletin daté et signé

Données personnelles

Avertissement : Ce modèle sera ultérieurement complété par l'information concernant les directives relatives au sort des données à caractère personnel après la mort (article 32-I-6° de la loi du 6 janvier 1978 modifiée)

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par l'ARAPL Provence pour la gestion de votre adhésion.

Elles sont conservées pendant toute la dure de votre adhésion à l'ARAPL Provence et sont destinées exclusivement à notre organisme.

Conformément à la loi "inforatiques et libertés", vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant le service Adhésion de l'établissement dont vous dépendez : accueil@araplprovence.org pour l'établissement de Marseille et secretariat@araplvar.org pour l'établissement de Six-fours.

Nous vous informons de l'existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique "Blocktel", sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/

EDI

Je déclare, choisir pour télétransmettre mes déclarations de résultats ou données comptables, ainsi que tous les documents annexes les accompagnants et toutes les informations complémentaires à la DGFRiP :

A ce titre, je souscris aux services de l’intranet A.W.S. et m’engage à utiliser les outils numériques mis à ma disposition.

* EDI = Echanges de Données Informatisés - TDFC = Transfert des données fiscales et comptables

Paiement

Cotisation (A)

169€
84,5€
84,5€
84.5€
169€
84.5€
338€
169€
338€
338€

Prestations complémentaires

Inter-Comité d'Entreprise (B)

COS

20.00 € T.T.C.
Adonnement Revue UNAPL (C)
10.00 € T.T.C.

Cinémas, spectacles, concerts, voyages, offres promotionnelles, bons plans shopping,, le comité d'entreprise exclusif des membres de l'ARAL Provence à des tarifs négociés.
Un tour d'horizon de l'actualité libérale vue par l'UNAPL à un tarif promotionnel pour 6 numéros et hors séries.

Votre règlement

Mode de paiement

Engagement

Déclare :

  • souscrire à l'engagement de l'amélioration de la connaissance des revenus conformément aux article1649 quater E, F, G du CGI
  • respecter mon obligation de souscrire des déclarations sincères et complète et suivre les recommandations qui me seront formulées par l'organisme mixte de gestion auquel je souhaite adhérer.
  • avoir pris connaissance des "Conditions Générales d'adhésion, de tarification des services" ainsi que les statuts et le réglement Intérieur consultables sur le site www.araplprovence.org ou www.araplvar.org
  • donner mon accord pour que les chiffres de mon entreprise soient utilisés de façon anonyme pour la réalisation de statistiques professionnelles

Si vous rencontez des difficultés de paiement, vous êtes invité à contacter le service des impôts dont vous déppendez. En cas de difficultés particulières, et sur demande, une information complémentaire relative aux dispositifs d'aide aux entreprieses pourra vous être communiquée et dans tous les cas vous pouvez consulter les informations à l'adresse internet suivante: www.economie.gouv.fr/dgfip/mission-soutien-aux-entreprises

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