Arapl Infos BNC N° 42
La NewsLetter hebdomadaire des adhérents d’ARAPL
BNC : Newsletter numéro 42 du 17 Décembre 2021
Infos Fiscales
Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
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La déclaration de création, reprise ou cession d’établissement en 2021 en vue de l’imposition de CFE doit être effectuée avant le 1er janvier 2022. |
Infos Sociales
Emploi
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Le plafond de la Sécurité sociale au 1er janvier 2022 est fixé. |
Cotisations sociales
Les conditions d’éligibilité et les modalités de versement de l’indemnité inflation prévue par la 2e loi de finances rectificative pour 2021.
Rupture du contrat de travail
L’obligation de recours au téléservice pour réaliser la demande d’homologation de la convention de rupture du contrat de travail s’applique à compter du 1er avril 2022.
Infos Juridiques
Exercice professionnel
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Présentation des dispositifs mis en place pour aider les indépendants, les TPE et PME à démarrer leur passage au numérique. |
Indices & taux
En novembre 2021, les prix à la consommation augmentent de 0,4 % sur un mois et de 2,8 % sur un an.
Logement
Un point sur les règles encadrant la création du nouveau service public de la performance énergétique de l’habitat « France Renov ».
Assurance
L’état de catastrophe naturelle reconnu pour près de 127 communes.