La NewsLetter hebdomadaire des adhérents d’ARAPL
BNC : Newsletter numéro 41 du 13 Décembre 2021
Impôt sur le revenu
Les taux de prélèvement à la source modulés en 2021 expirent au 31 décembre 2021.
Santé et travail
Le protocole sanitaire national applicable en milieu professionnel est actualisé par le ministère du Travail.
EN BREF
Embauche : les aides exceptionnelles pour l’embauche des jeunes en contrat d’alternance ou de professionnalisation.
Prestations sociales : le calendrier 2022 des versements des prestations de la CAF.
Logement
Réalisation d’un audit énergétique lors de la vente de logements énergivores à compter du 1er janvier 2022.
Indices & taux
Les tarifs du timbre poste pour les particuliers augmentent le 1er janvier 2022.
EN BREF
Démarches administratives : un nouveau simulateur en ligne indique la durée de conservation des documents de la vie courante (assurance, banque, famille, impôts, logement, travail, véhicule, santé).
Transports : La liste noire des compagnies aériennes interdites en Europe est actualisée.
Professionnels de santé
L’ANS publie un mémento de sécurité informatique pour les professionnels en exercice.
Médecins
L’aide Covid de la CARMF remplacée par le versement des indemnités journalières.
Vétérinaires
Extension des dispositions d’un avenant relatif à la prévoyance.
Huissiers de justice
Extension des dispositions d’un avenant relatif à la mise en place d’un régime frais de santé.
Avocats
La liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche du personnel des cabinets d’avocats.
Experts-comptables / Commissaires aux comptes
La liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche des cabinets d’experts-comptables et de commissaires aux comptes.
Accompagnateurs en moyenne montagne
Les dispositions relatives au contenu et aux modalités d’organisation des formations de mise à niveau des titulaires des diplômes d’accompagnateur en moyenne montagne sont modifiées.
Cotisation foncière des entreprises (CFE)
On rappelle que la date limite de paiement du solde de CFE 2021 est fixée au 15 décembre 2021 minuit.
Taxes sur les logements vacants (TLV et THLV)
La date limite de télépaiement de la taxe sur les logements vacants (TLV) et de la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV) est fixée au 20 décembre 2021 minuit.
Impôts locaux
Le télépaiement de la taxe d’habitation et de la contribution à l’audiovisuel public sur les résidences secondaires et certaines résidences principales doit être effectué au plus tard le 20 décembre minuit.
Infos Fiscales
Infos Sociales
Infos Juridiques