La déclaration 2035 – Profession libérale (BNC)
La déclaration 2035
Cette déclaration est souscrite par les personnes, sociétés ou groupements percevant des revenus non commerciaux et placé sous le régime de la déclaration contrôlée.
Notice de la déclaration 2035
Notice servant à remplir la déclaration 2035.
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La déclaration 2031 -Bénéfice industriels et commerciaux (BIC)
La déclaration 2031
Ce formulaire doit être déposé par les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu (régime des bénéfices industriels et commerciaux).
Notice de la déclaration 2031
Notice servant à remplir la déclaration 2031.
La déclaration 2036 – Société Civile de Moyens (SCM)
La déclaration 2036 – Sociétés civile de moyens (SCM)
Cet imprimé doit être déposé par les sociétés civiles de moyens. L’imposition des associés est établie selon les règles des BNC (ou BIC le cas échéant) pour les personnes physiques ou sociétés non passible de l’IS.
La déclaration 2036 Bis-SCM
La déclaration 2036-Bis permet de récapituler les éléments nécessaires à l’identification des adhérents du groupement, le montant des dépenses réparties entre les associés et le nombre de parts détenu par les membres dans le capital social ainsi que le montant des dépenses réparties.
Notice de la déclaration 2036
Notice servant à remplir la déclaration 2036-SCM.
La déclaration 2042 – Déclaration commune des revenus
La déclaration 2042
La déclaration des revenus permet de déclarer tous les revenus perçus par les membres du foyer fiscal.
La déclaration 2042C – Complémentaire
La déclaration complémentaire concerne les revenus et charges qui ne figurent pas sur la déclaration des revenus. Il s’agit pour nous essentiellement du résultat de l’activité libérale.
Notice de la déclaration 2042
Notice servant à remplir la déclaration 2042.
La déclaration « Spéciale » 2069 – « Crédit d’impôt Formation »
Le formulaire « Crédit d’impôt Formation »
Le professionnel libéral exerçant à titre individuel ou associé personne physique doit inscrire sur la déclaration spéciale n°2069 RCI-SD le montant du crédit d’impôt déterminé.
Le professionnel libéral doit reporter ce même montant sur sa déclaration d’ensemble des revenus N°2042-C, paragraphe 8, ligne WD.
La déclaration 1330 – CVAE : Valeur Ajoutée des Entreprises
La déclaration 1330 – CVAE
La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises s’applique aux entreprises entrant dans le champ d’application de la cotisation foncière des entreprises et dont le chiffre d’affaires excède 152 500 €. Toutes les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 152 500 € sont soumises à une obligation déclarative.
Toutefois, seules les personnes qui exercent à titre habituel une activité professionnelle non salariée et dont le chiffre d’affaires est supérieur à 500 000 € hors taxes doivent payer la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprisesNotice de la déclaration 1330 – CVAE.
Notice servant à remplir la déclaration 1330 – CVAE
Le formulaire DAS2 – « Etat des honoraires payés pendant l’année »
Le formulaire DAS2 « Etat des honoraires payés pendant l’année »
La déclaration des honoraires est souscrite par toute personne physique ou morale qui, à l’occasion de l’exercice de sa profession, verse à des tiers des commissions, courtages, ristournes commerciales ou autres, vacations, honoraires occasionnels ou non, gratifications et autres rémunérations.
La déclaration 2079 – CICE – SD : Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi
La déclaration 2079 – CICE pour la compétitivité et l’emploi
La déclaration 2079 – CICE pour dépenses de formation des dirigeants
Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) a pour objet le financement de l’amélioration de la compétitivité des entreprises à travers notamment des efforts en matière d’investissement, de recherche, d’innovation, de formation, de recrutement, de prospection de nouveaux marchés, de transition écologique et énergétique et de reconstitution de leur fonds de roulement.
L’entreprise ne pourra ni financer une hausse de la part des bénéfices distribués, ni augmenter les rémunérations de ses dirigeants.