Facturation électronique : l’annuaire central est accessible en ligne

Ouverture du service de consultation de l’annuaire de la facturation électronique

La Direction générale des finances publiques (DGFiP) et l’Agence pour l’informatique financière de l’État (AIFE) ont annoncé l’ouverture du service de consultation de l’annuaire de la facturation électronique.

Cet annuaire constitue une brique essentielle du dispositif de facturation électronique, commune à l’ensemble des plateformes (portail public de facturation et plateformes de dématérialisation partenaires).

À quoi sert cet annuaire ?

L’annuaire recense l’ensemble des entreprises et entités publiques soumises à l’obligation d’émettre ou de recevoir des factures électroniques.
Y sont notamment enregistrés (CGI, ann. II art. 242 nonies H, I ; voir RF 2024-1, § 1403) :

• les assujettis à la TVA qui émettent, transmettent ou reçoivent des factures électroniques (CGI art. 289 bis) ;

• les personnes morales de droit public soumises à la facturation électronique ;

• les opérateurs de plateformes de dématérialisation partenaires.

Que contient-il ?

Pour chaque société ou entité, l’annuaire indique :

• la plateforme agréée en charge de la gestion de ses données,

• ainsi que son adresse électronique de facturation.

Un outil accessible à tous

L’annuaire est en libre accès et permet à chacun de :

• vérifier si une entreprise est concernée par la réforme,

• identifier la plateforme utilisée pour la réception des factures,

• et consulter son adresse électronique de facturation.

Retrouvez l’annuaire ici