Taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques (ex-TVS) : quelles évolutions en 2025 ?

Afin d’accélérer la transition vers l’utilisation de véhicules propres, les taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques (ex-TVS) évoluent pour l’année 2025. Ces modifications se poursuivront jusqu’en 2027.

Pour rappel, en 2023, la taxe sur les véhicules de société (TVS) a été remplacée par 2 taxes : la taxe annuelle sur les émissions de CO₂ et la taxe annuelle sur l’ancienneté du véhicule.

Ces taxes concernent les professionnels (sociétés et entreprises individuelles) utilisant ou possédant des véhicules de transport de personnes dans le cadre de leur activité.

Pour l’année 2025, ces 2 taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques font l’objet de modifications.

Augmentation de la taxe annuelle sur les émissions de CO₂

Au 1^er janvier 2025, les tarifs relatifs à la taxe annuelle sur les émissions de CO₂ augmentent et évoluent.

Ainsi, le barème WLTP (Worldwide harmonized Light vehicles Test Procedures) associe désormais un tarif marginal à chaque fraction des émissions de dioxyde de carbone (CO₂). Ce tarif s’applique aux véhicules immatriculés pour la première fois en France à partir de mars 2020. Le seuil d’application du tarif a été baissé de 5 grammes par kilomètre.

Ce barème est le suivant pour l’année 2025 : suite de l’article

Sources : Actualité de vos droits et démarches – page 1/21 | Entreprendre.Service-Public.fr