Organisme Mixte de Gestion Agréé

Artistes-auteurs, votre immatriculation à l’Urssaf

Si en 2024, vous avez perçu pour la première fois des revenus artistiques, au titre de droits d’auteur, de la part d’un diffuseur ou d’un organisme de gestion collective (Sacem, SACD, SCAM, ADAGP …). Vous allez recevoir prochainement un courrier de l’Urssaf concernant votre immatriculation au régime des artistes-auteurs.

En effet, les diffuseurs déclarent ces revenus artistiques à l’Urssaf, ce qui entraîne automatiquement votre immatriculation au régime artiste-auteur. Vous n’avez rien à régler, car ils payent également vos cotisations sociales. Cependant, nous vous invitons à créer votre espace personnel sur artistes-auteurs.urssaf.fr, en utilisant le code d’activation que vous recevrez avec ce courrier.

En avril 2025, lors de la période déclarative, vous devrez vérifier et modifier, si besoin, la déclaration de vos revenus artistiques 2024, préremplie à partir des déclarations de vos diffuseurs. À défaut, elle sera validée automatiquement par l’Urssaf. Les informations renseignées sur cette déclaration serviront de base de calcul pour vos droits sociaux (retraite, congé maternité ou paternité, indemnités maladie, etc.) au titre de vos revenus artistiques.

Pour vous aider, l’Urssaf met à votre disposition un mode d’emploi pour créer votre espace personnel sur artistes-auteurs.urssaf.fr . Vous pouvez également consulter notre page dédiée au début d’activité en tant qu’artiste-auteur.

Sources : Actualités : 52 actualités – page 1 sur 5 – Urssaf.fr