Les différentes déclarations de la T.V.A
La déclaration 3310 – CA3
La déclaration 3310 CA3 sert à déterminer, au titre d’un mois ou d’un trimestre, soit le montant de la TVA nette à payer, soit le montant du crédit de TVA à reporter sur la CA3 suivante
Notice de la déclaration 3310 – CA3
Notice servant à remplir la déclaration 3310 – CA3
La déclaration 3517 – CA12
Le formulaire n°3517 S est destiné à récapituler les taxes sur le chiffre d’affaires (TVA et taxes assimilées) dues au titre de l’exercice par les entreprises relevant du régime simplifié d’imposition
Notice de la déclaration 3517 – CA12
Notice servant à remplir la déclaration 3517 – CA12
La déclaration 3514 – Acompte de TVA
Ce formulaire est destiné à payer les acomptes de TVA dus en Avril, Juillet, Octobre et Décembre
Notice de la déclaration 3514 – Acompte de TVA
Notice servant à remplir la déclaration 3514 – Acompte de TVA
La déclaration 3519 – Remboursement de crédits de TVA
Ce formulaire est destiné aux demandes de remboursements de crédits de TVA
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