ACTIVITÉ
INDIVIDUELLE
Mr*
- Mme*
- Mlle*
Nom*:
Prénom*:
Domicile*:
ACTIVITÉ
EN GROUPE
Raison sociale*:
Forme juridique*:
Désignation des Assoc
iés: (noms et prénoms)
1
2
3
4
5
6
PROFESSION*:
e-mail:
Téléphone:
Fax:
SECTEUR:
Date de naissance:
N° SIRET:
Date début d'activité*:
ADRESSE PROFESSIONNELLE*:
DECLARE:
- Avoir déjà fait partie d’une Association Agréée
NON
OUI
Laquelle ?:
Désigne pour la délivrance de la "déclaration" prévue à l'Article 100 de la Loi de Finances de 1990 (facultatif)
Expert Comptable ou Comptable Agréé
NOM :
Adresse :
Tél. :
Fax :
Fait à
le 06/01/2009
* Obligatoire
