Documents période fiscale

Le tableau récapitulatif des Recettes/Dépenses
En l'absence de balance informatique (issue d'un programme de comptabilité), vous devez compléter mensuellement le tableau récapitulatif de trésorerie :

• Colonnes de trésorerie

• Colonnes correspondantes de ventilation

• Report des totaux de chaque colonne

• Report des soldes de la trésorerie au 1 Janvier et au 31 Décembre de l'année en cours

Le tableau des renseignements complémentaires
Ces documents sont nécessaires au traitement de votre dossier. Vous y trouverez :

• La répartition de vos frais mixtes

• Le détail de divers postes de la déclaration

• Le détail des frais de véhicule

• Le détail des recettes soumises à la TVA

• Un paragraphe spécifique aux médecins

• Le tableau de passage qui permet de justifier l'exactitude de votre résultat fiscal

Le tableau des indemnités kilométriques
Le barème kilométrique publié par l’administration prend en compte notamment les éléments suivants : dépréciation du véhicule, frais de réparation et d’entretien, dépenses de pneumatiques, consommation de carburant et primes d’assurances.

Par ailleurs, lorsque le professionnel libéral utilise à titre professionnel plusieurs véhicules, le barème doit être appliqué de façon séparée pour chaque véhicule, quelle que soit la puissance administrative ou la cylindrée.
Il ne doit donc pas être fait masse des kilomètres parcourus par l’ensemble des véhicules pour déterminer les frais d’utilisation correspondants.