ARAPL Provence - Délais d'adhésion

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Association Régionale Agréée des Professions Libérales

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PRELEVEMENT AUTOMATIQUE
Pour votre cotisation annuelle à l'ARAPL, choisissez la simplicité ! (sans frais supplémentaire)

TELETRANSMISSION
Pour les conseils qui télé-transmettent sur le portail :
- notre numéro SIRET est le 313.565.970.000.32
- notre numéro fiscal est le 201.131
- en nous transmettant aussi les OG, vous n'avez pas à nous expédier des annexes papiers.

TRAITEMENT DES DECLARATIONS "PAPIERS"
Des frais de traitement de 30 € TTC seront appliqués pour les déclarations transmises à l'ARAPL Provence au format "papier".

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VOUS N'AVEZ JAMAIS ADHERE A UNE ASSOCIATION AGREEE ET...

Adhésion devant intervenir dans les 5 mois à compter de la date de début d'activité. Pour une création en date du 1er mars N, l'adhésion doit être souscrite au plus tard pour le 1er août N et se prévaloir de l'allègement pour cette même année.

Adhésion avant le 31 mai de l'année civile, pour laquelle on sollicite les allègements. Pour bénéficier de l'allègement sur l'année N, il vous faut impérativement adhérer avant le 31 mai N, passé ce délai, l'adhésion prendrait effet en N+1 pour les revenus de cette même année.

VOUS AVEZ DEJA ETE ADHERENT A UNE ASSOCIATION AGREEE ET...

Adhésion devant intervenir avant le 1er janvier de l'année pour laquelle l'allègement est demandé. Pour bénéficier de l'allègement au titre de l'année N, l'adhésion doit être faite le 31 décembre N-1 au plus tard.

Se reporter au cas où vous n'avez jamais adhéré à une association agréée.

VOUS DESIREZ CHANGER D'ASSOCIATION AGREEE...

Pas d'interruption d'inscription d'adhésion durant l'année civile. Ce qui signifie que vous devez être en mesure de nous fournir un certificat d'adhésion de votre ancienne association pour pouvoir adhérer à l'ARAPL. Pour une adhésion à l'ARAPL au 1er janvier N, vous devez postérieurement à votre souscription, obtenir un certificat de radiation avec effet au 31 décembre N-1.

S'inscrire courant décembre, l'adhésion prenant effet au 1er janvier suivant. Attention, l'adhésion à l'ARAPL doit être faite avant la radiation de l'ancienne association de gestion.

N'hésitez pas à nous contacter en cas de doute sur votre adhésion ou lors de changements de vos conditions d'exercice.