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La déclaration 2036 - Sociétés civile de moyens (SCM)
Cet imprimé doit être déposé par les sociétés civiles de moyens. L'imposition des associés est établie selon les règles des BNC (ou BIC le cas échéant) pour les personnes physiques ou sociétés non passible de l'IS
La déclaration 2036 Bis-SCM
La déclaration 2036-Bis permet de récapituler les éléments nécessaires à l'identification des adhérents du groupement, le montant des dépenses réparties entre les associés et le nombre de parts détenu par les membres dans le capital social ainsi que le montant des dépenses réparties
Notice de la déclaration 2036
Notice servant à remplir la déclaration 2036-SCM
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