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TELETRANSMISSION
Pour les conseils qui télé-transmettent sur le portail :
- notre numéro SIRET est le 313.565.970.000.32
- notre numéro fiscal est le 201.131
- en nous transmettant aussi les OG, vous n'avez pas à nous expédier des annexes papiers.

TRAITEMENT DES DECLARATIONS "PAPIERS"
Des frais de traitement de 30 € TTC seront appliqués pour les déclarations transmises à l'ARAPL Provence au format "papier".

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Liasses Fiscales 2010


La déclaration 2035 - Profession libérale (BNC)

La déclaration 2035
Cette déclaration est souscrite par les personnes, sociétés ou groupements percevant des revenus non commerciaux et placé sou sle régime de la déclaration contrôlée

Notice de la déclaration 2035
Notice servant à remplir la déclaration 2035



Accéder à votre espace Aws pour compléter directement votre déclaration 2035


La déclaration 2036 - Société Civile de Moyens (SCM)

La déclaration 2036 - Sociétés civile de moyens (SCM)
Cet imprimé doit être déposé par les sociétés civiles de moyens. L'imposition des associés est établie selon les règles des BNC (ou BIC le cas échéant) pour les personnes physiques ou sociétés non passible de l'IS

La déclaration 2036 Bis-SCM
La déclaration 2036-Bis permet de récapituler les éléments nécessaires à l'identification des adhérents du groupement, le montant des dépenses réparties entre les associés et le nombre de parts détenu par les membres dans le capital social ainsi que le montant des dépenses réparties

Notice de la déclaration 2036
Notice servant à remplir la déclaration 2036-SCM


La déclaration 2042 - Déclaration commune des revenus

La déclaration 2042
La déclaration des revenus permet de déclarer tous les revenus perçus par les membres du foyer fiscal

La déclaration 2042C - Complémentaire
La déclaration complémentaire concerne les revenus et charges qui ne figurent pas sur la déclaration des revenus. Il s'agit pour nous essentiellement du résultat de l'activité libérale

Notice de la déclaration 2042
Notice servant à remplir la déclaration 2042


La déclaration "Spéciale" 2079 - "Crédit d'impôt Formation 2010"

Le formulaire "Crédit d'impôt Formation 2010"
Le professionnel libéral exerçant à titre individuel ou associé personne physique doit inscrire sur la déclaration spéciale n°2079 FCE-SD le montant du crédit d'impôt déterminé et le reporter à titre indicatif dans le cadre "Récapitulation des éléments d'imposition - Crédit d'impôt formation du chef d'entreprise" sur la première page de la déclaration n°2035

En outre, le professionnel libéral doit reporter ce même montant sur sa déclaration d'ensemble des revenus N°2042-C, paragraphe 8, ligne WD

Direction Générale des Impôts Conférence des ARAPL Ordre des Experts Comptables URSSAF http://www.cosmediterranee.com/